Conditions d'utilisations
1.1 DONNÉES RECUEILLIES PAR DES MOYENS AUTOMATIQUES
La protection de la vie privée et la confidentialité des données personnelles sont au cœur de nos préoccupations.
Nous sommes déterminés à protéger la vie privée de tous les individus qui nous fournissent des renseignements
personnels et à respecter leurs droits en matière de protection des données. Nous nous engageons à traiter ces
informations de manière responsable et professionnelle.
Certaines technologies peuvent être utilisées sur notre site Web
afin de les rendre plus conviviaux, efficaces et fiables.
Ces technologies ne collectes aucun détails personnels
sur l’utilisateur.
Depuis le 1er janvier 2026, la Clinique Médicale Mères et Monde n’a eu recours et/ou n'à déployé aucun logiciel de
cybermétrie dans le cadre de la gestion ou du traitement des données patients.
1.1.1 DONNÉES DE PARCOURS
Une visite sur notre sites Web entraîne la transmission de données de votre navigateur à notre serveur. Les données transmises ne sont, en aucun cas, collectées par notre serveur.
1.1.1 Clause de confidentialité
Nous nous engageons à garantir la confidentialité de l’information reçue et traitée au sein de nos cliniques. Les professionnels membres de notre équipe, ainsi que les fournisseurs sont tenus de respecter le caractère confidentiel de l’information reçue dans le cadre de leurs fonctions.
Divulgation de renseignements personnels collectés à des tiers, sauf dans les situations suivantes :
- Consentement préalable : Les renseignements personnels ne seront divulgués qu’avec le consentement explicite des personnes concernées.
- Sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne : la divulgation de renseignements personnels peut être nécessaire, en tout bonne foi, pour protéger les intérêts vitaux d’une personne.
Nous veillerons à ce que les tiers qui reçoivent des renseignements personnels respectent des pratiques de confidentialité appropriées et utilisent ces informations uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été divulguée.
1.1.2 Collection et utilisation de renseignements personnels à travers les formulaires
Notre organisation ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour remplir ses objectifs. Les informations personnelles collectées peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Date de naissance
- Autres informations pertinentes, selon les besoins
Les informations seront gardées jusqu’à elles ne soient plus requises.
Nous recueillons ces renseignements de manière confidentielle, et nous les utilisons pour des fins spécifiques
pour lesquelles ils ont été collectés. Nous nous efforçons de collecter les informations personnelles directement
auprès des personnes concernées, sauf si elles ont expressément consenti à ce que nous les obtenions d’une autre
source.
Nos cliniques utilisent les informations personnelles collectée aux fins de gestions des dossiers. Nous nous
engageons à obtenir le consentement des personnes concernées. Le consentement peut être donné de manière expresse
(par exemple, en signant un formulaire) ou implicite (par exemple, en fournissant des informations
volontairement).
1.1.3 TÉMOIN
Le témoin que nous utilisons est un « témoin de session », qui est
automatiquement détruit à la fin de la visite du site Web en
question. La fonction du témoin est de mémoriser l'historique des pages visitées sur le site Web
Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation
du témoin, mais cette fonction peut aussi être désactivée à travers la section paramètre du fureteur utilisé.
1.1.4 PIXELS INVISIBLES ET LIENS TRACEURS
Les pixels invisibles (aussi appelés « balises pixels » et « GIF sains ») comportent des symboles graphiques que l’utilisateur ne peut voir. Les liens traceurs ou technologies similaires consistent en quelques lignes de code d’instruction et peuvent être incorporés sur un site Web ou une application. Avec les témoins, ils sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Cette technologie peut aussi être utilisée pour suivre des structures de trafic sur des sites Web, ou pour savoir si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.
Depuis son ouverture, la Clinique Médicale Mères et Monde n’a eu recours et/ou n'à déployé aucun pixels invisibles et liens traceurs dans le cadre de la gestion ou du traitement des données patients.
1.1.5 CYBERMÉTRIE
L’expression « cybermétrie » désigne une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites Web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site Web ou d’une application (mobile) ou pour savoir quelles informations et quels services intéressent le plus les visiteurs.
Depuis son ouverture, la Clinique Médicale Mères et Monde n’a eu recours et/ou n'à déployé aucune application de cybermétrie dans le cadre de la gestion ou du traitement des données patients.
1.2 SERVICES DE GÉOLOCALISATION
Sur de nombreux site web, des services de localisation, notamment par Google Maps, peuvent être proposé. Si vous utilisez ces applications (mobiles), ces dernières pourraient recevoir des informations sur votre emplacement actuel (similaires aux signaux GPS envoyés par les dispositifs mobiles) ou d’autres informations pouvant être utilisées pour évaluer votre emplacement. On vous demande toujours si vous autorisez l’activation du Service de géolocalisation. Vous pouvez également vous opposer à ce que l’application utilise le Service de géolocalisation. Ce service utilise le service Google Maps pour vous aider à trouver le point de service le plus proche. Pour faciliter ce processus, enregistrons des données sont enregistrées relatives au trajet, ainsi que l’image de la carte représentée sur votre appareil. Pour de plus amples informations sur Google Maps et sa politique de confidentialité, veuillez consulter le texte de la politique Google.
Depuis le 1er janvier 2026, la Clinique Médicale Mères et Monde n’a eu recours et/ou n'à déployé aucun service de géolocalisation dans le cadre de la gestion ou du traitement des données patients.
1.4 TECHNOLOGIES DE RECIBLAGE
Notre site Web n'utilise aucune technologies de reciblage
publicitaire. Nous ne collaborons, en aucun cas, avec des
entreprises qui utilisent des technologies de suivi.
Pour de plus amples informations sur les témoins, veuillez vous
reporter à la section 1.1.3 de la présente Politique de
confidentialité.
Principes
2.1.1 Principe de responsabilité
Chaque membre de l’organisation doit être responsable de la protection des informations personnelles dont il ou elle a la charge, en respectant la politique de confidentialité et en suivant les directives de la coordination.
2.1.2 Principe de limitation des données
Les informations personnelles doivent être collectées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour l’exécution des tâches et responsabilités et conformément aux fins identifiées.
2.1.3 Principe de non-divulgation
Les informations personnelles ne doivent pas être divulguées à des tiers non autorisés, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’organisation, sans le consentement explicite de la personne concernée.
2.1.4 Principe de non-discussion
Les dossiers internes et les informations sensibles ne doivent pas être discutés avec des personnes non impliquées ou non autorisés à traiter ces informations, afin de préserver la confidentialité et la vie privée des personnes concernées.
2.1.5 Principe de sécurité des données
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour assurer la protection des informations personnelles contre les accès non autorisés.
2.1.6 Principe de notification
Toute violation de la confidentialité ou situation susceptible de compromettre la sécurité des informations personnelles doit être signalée immédiatement à la coordination ainsi qu’à direction.
2.1.7 Principe de respect des droits
Les droits des personnes concernées en matière de confidentialité, notamment l’accès, la rectification et la suppression de leurs informations personnelles, doivent être respectés conformément à la politique de confidentialité de nos cliniques.
Incidents de sécurité
2.1 Procédures pour la gestion des incidents de sécurité des données
Les employés doivent être attentifs. Si un incident est détecté, il doit être signalée à la direction. La direction ou Mme Tanéa Brown, la personne désignée à la coordination, évaluera la gravité de l’incident et l’inscrira au registre des incidents.
Si l’incident est susceptible d’avoir un impact sur la vie privée des individus concernés. La direction ou Mme Tanéa Brown informera ces personnes des faits, des mesures prises. Si nécessaire, les autorités compétentes seront également informées conformément aux exigences légales.
2.2 Modifications apportées à la présente politique de protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications apportées seront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site Web.